Article 1

Bouygues Telecom, Société Anonyme au capital de 616 661 789,28 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 397 480 930, dont le siège social est situé au 32 avenue Hoche – 75008 Paris, ci-après l'Organisateur, organise du 14 Juin 2010 au 30 Juillet 2010 un jeu ci-après dénommé « le Jeu ».

Article 2

Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à tous les clients Forfait et Carte Bouygues Telecom n'ayant pas résilié, migré, suspendu leur ligne avant la date de fin du jeu, ni être en situation d'impayé avant ou pendant les dates du jeu, disposant d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs de l'Organisateur, des personnes qui contribuent à l'organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leur famille.
Une seule participation par client est admise.

Article 3

Le support du Jeu est sur le site Internet de Bouygues Telecom à l'adresse www.bouyguestelecom.fr.

Pour jouer il suffit de :
• Se connecter au site Internet http://www.bouyguestelecom.fr
• S'identifier (n° de téléphone Bouygues Telecom + mot de passe) sur la home de l'Espace Client sécurisé Forfait ou sur la home de l'Espace Client sécurisé Carte ou s'inscrire s'il s'agit d'une première visite
• Cliquer sur la vignette faisant la promotion du jeu ou sur la vignette des Exclusivités Clients Forfait ou Exclusivités Clients Carte
• Compléter le formulaire d'inscription au tirage au sort déjà pré-rempli et suivre les instructions indiquées sur le site.
Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise en compte.

Article 4

Le principe du jeu est le suivant : le client doit répondre à 14 questions maximum.
Le participant participe au tirage au sort dès qu'il a répondu à toutes les questions. Le nombre total de chance par inscrit ne sera pas supérieur à 1 (un).

Le gagnant du tirage au sort sera déterminé parmi tous les clients ayant terminé le questionnaire. Le tirage au sort sera effectué entre le 2 et le 7 août 2010 en présence de Maître Paupert Liévin, dont les coordonnées figurent à l'article 12.

Article 5

Le Jeu est doté des dotations suivantes :
- Un MacBook Air d'Apple d'une valeur unitaire de 1399 € TTC
- Un HTC Desire d'une valeur unitaire de 599 € TTC
- Une TV HD Samsung d'une valeur unitaire de 950 € TTC
- Un an de forfait mobile Bouygues Telecom d'une valeur limitée de 1200 € TTC

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné lors du tirage au sort sera contacté par l'Organisateur (email ou téléphone). S'il ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant ce contact, il sera considéré comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer les lots par d'autres d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 6

Les dotations seront adressées aux gagnants dans un délai de trois (3) mois, à l'adresse indiquée par les gagnants.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de L'Organisateur.
En outre, l'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l'impossibilité de contacter le gagnant.

Aucun courrier ne sera adressé aux participants n'ayant pas gagné.

Article 7

Les frais de connexion sont remboursables sur simple demande sur la base d'un appel local d'une durée moyenne de connexion de trois (3) minutes (forfait de 0.24€).
La demande de remboursement doit être envoyée à :
  Bouygues Telecom
  Direction Internet
  Questionnaire Bouygues Telecom
  20 quai du point du jour
  92 100 Boulogne Billancourt
avant le 10 du mois suivant la date de fin du jeu, cachet de la poste faisant foi.

La demande de remboursement doit préciser le nom, l'adresse postale et internet du participant ainsi que la date de la participation. A cette demande doit être joint un relevé d'identité bancaire.
Par ailleurs, le participant doit indiquer s'il souhaite se voir rembourser les frais d'affranchissement de cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande par participant sera prise en compte. Si la demande n'est pas complète, celle-ci ne sera pas prise en compte par l'Organisateur.

Article 8

Les gagnants, autorisent L'Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom et adresse sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.

Article 9

L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de prolonger, de modifier, d'interrompre, de différer ou d'annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 10

L'Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Article 11

Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978. Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom – à l'adresse indiquée ci-dessus. Les informations recueillies par Bouygues Telecom bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès de Bouygues Telecom, Direction des Systèmes d'Informations, 20 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Sauf opposition du participant (par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus), Bouygues Telecom se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Bouygues Telecom se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier ou par téléphone, des services de Bouygues Telecom ou de ses partenaires.

Article 12

Le présent règlement est déposé chez Maître PAUPERT LIEVIN, huissier de justice à Paris, 156 bd de Magenta, 75010 Paris.
Le règlement est disponible sur le site pendant toute la durée du Jeu.

Article 13
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l ‘application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l'Organisateur.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l'article 1.